rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024), visant à proroger la loi n° 2017-285 du

relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission des affaires européennes

Vice-présidents

rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur, sur la proposition de loi n° 514 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des lois

Secrétaires

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

vice-président

rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

(Les Républicains - Bas-Rhin)

Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Le bureau est ainsi constitué

Vice-présidents

pour le Bas-Rhin

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

rapporteur pour avis pour le développement des entreprises

de rapporteurs

Commission des lois

membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique

(Les Républicains - Bas-Rhin)

Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Vice-présidents

membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Sénateurs

Suppléants

leurs bureaux, qui

Commission des lois

Secrétaires

membres de la commission des affaires européennes

(Les Républicains)

Bureau de la commission des affaires européennes

Vice-présidents

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

rapporteur sur la proposition de loi n° 4166 (AN, XIVe lég.) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

membres

de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Titulaires

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Sénateurs

Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 790 (2013-2014)

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Co-rapporteur

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM), auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

sénateur

membre suppléant

sénateur du Bas-Rhin

président de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles, en droit privé, entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

maire, ancien président d'un conseil régional. Chevalier du 25 juillet 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directeur général d'une chambre régionale de métiers ; 30 ans d'activités professionnelles et de fonction électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION

Au grade de chevalier

vice-président du conseil régional d'Alsace

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a) Au titre des représentants des conseils régionaux

Suppléants

secrétaire général d'une chambre de métiers; 21 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des entreprises, et du développement économique

Chevalier du

Au grade de chevalier